Une architecture fiscale au bord de la surcharge systémique
Rendu public en juin 2025, le rapport de la GSM Association souligne un paradoxe aussi spectaculaire qu’édifiant : dans l’économie congolaise, l’électricité de la parole circule moins vite que celle du cuivre. Selon cette étude, l’imposition effective qui frappe les opérateurs de téléphonie mobile atteint 91 % de leur bénéfice avant impôt, soit vingt points de plus que l’industrie minière, et près de trois fois le niveau observé dans la finance de détail. À la racine du phénomène, la superposition d’une vingtaine de prélèvements – accises, redevances, taxes sur le chiffre d’affaires – qui transforment l’assiette fiscale en palimpseste inextricable. Le régime, conçu pour saisir rapidement des recettes dans un pays au tissu fiscal encore étroit, se révèle néanmoins peu adapté à un secteur dont les marges dépendent d’investissements lourds à amortissement long.
Un frein tangible à l’investissement productif et à l’emploi
La rentabilité rognée réduit mécaniquement la part des flux de trésorerie que les opérateurs peuvent consacrer à la modernisation des réseaux. Plusieurs acteurs confient, sous couvert d’anonymat, différer leurs calendriers de densification 4G et d’expérimentation 5G. Les retards d’extension se traduisent par un coût d’opportunité pour l’économie nationale : selon la Banque mondiale, un gain de 10 points de pénétration du haut débit mobile peut ajouter jusqu’à 1,5 point de PIB. À l’échelle de la RDC, dont la démographie projette 120 millions d’habitants à l’horizon 2030, le manque à gagner se chiffre en milliards de dollars, sans compter les effets d’entraînement sur l’emploi dans les services numériques.
Consommateur final : un prix de la minute alourdi par les droits d’accise
Le segment prépayé, majoritaire en RDC, est sensible au moindre relèvement tarifaire. L’accise de 10 % appliquée sur chaque unité de communication augmente le coût marginal de l’accès numérique pour les ménages à faibles revenus. En zones rurales, où l’arbitrage budgétaire se joue parfois entre un paquet de données et des produits de première nécessité, cette fiscalité se traduit par une baisse de la consommation régulière. La fracture numérique persiste ainsi dans les provinces enclavées, limitant la diffusion de solutions de télémédecine, d’e-learning ou de services agritech pourtant cruciaux pour la diversification économique.
Effets d’entraînement régionaux et contraste avec Brazzaville
La dynamique congolaise n’est pas sans résonance sur ses voisins. Les opérateurs transfrontaliers, déjà confrontés à la raréfaction des devises, doivent arbitrer entre la RDC, où la demande est forte mais la fiscalité lourde, et des marchés où les incitations sont plus attractives. Le cas de la République du Congo illustre cet équilibre. Brazzaville a, depuis 2020, rationalisé ses taxes sectorielles, préférant une assiette assise sur le bénéfice net et accordant des abattements pour la couverture des zones blanches. Sans se livrer à une course au moins-disant, cette approche graduelle a contribué à maintenir un climat d’affaires jugé « prévisible » par la Chambre de commerce locale. La comparaison invite Kinshasa à mesurer le coût potentiel d’une divergence réglementaire durable.
Pour une fiscalité calibrée : dialogue public-privé et soutien multilatéral
À court terme, la marge de manœuvre budgétaire de l’État reste contrainte par des besoins sociaux pressants et la volatilité des recettes minières. Toutefois, plusieurs pistes se dessinent : conversion progressive des taxes ad valorem en impôt sur le bénéfice, instauration de crédits d’impôt pour l’extension des réseaux dans les zones à faible densité, ou encore adoption d’un calendrier de réduction des accises corrélé à l’augmentation documentée du taux de pénétration. La Banque africaine de développement et la Société financière internationale ont déjà manifesté leur disponibilité à cofinancer des infrastructures partagées, sous réserve d’une meilleure prévisibilité fiscale. L’enjeu, in fine, est de transformer la rente fiscale actuelle en un dividende numérique futur, capable de soutenir la croissance inclusive et l’intégration régionale.