Ce qu’il faut retenir
Le Centre d’actions pour le développement vient de déposer, avec constitution de partie civile, une plainte contre un colonel-major et deux adjudants de la police congolaise, évoquant disparitions forcées, actes de torture et obstruction à la justice. L’affaire renvoie à l’assassinat de l’étudiant Van-Bauer Ibara.
Le dossier, enregistré au Tribunal de grande instance de Brazzaville, est suivi par le parquet qui a ouvert une information judiciaire. Les autorités rappellent leur attachement au principe de l’État de droit et assurent que « toute lumière sera faite » selon un responsable du ministère de la Justice.
Une plainte inédite devant la justice congolaise
Déposée le 30 août, journée internationale dédiée aux victimes de disparition forcée, la requête du C.a.d constitue un signal fort : la société civile souhaite utiliser les mécanismes internes plutôt que des relais extérieurs, misant sur une justice mieux dotée depuis la réforme de 2021.
Les avocats du collectif évoquent un dossier « solide » fondé sur des photographies, des procès-verbaux et le jugement de la Cour criminelle d’octobre 2024 mentionnant l’absence d’inculpés. « Nous faisons confiance aux juges d’instruction pour établir les responsabilités », affirme Me Stéphane Milandou.
Pour les familles, la démarche est une étape vers la vérité, mais aussi une forme de reconnaissance institutionnelle de leur souffrance. Depuis deux ans, elles interpellent sans relâche commissariats, hôpitaux et morgues, sans retrouver la trace de leurs proches disparus après leur garde à vue.
Les faits autour du meurtre de Van-Bauer Ibara
Le 12 août 2024, le quartier Mikalou à Talangaï a été secoué par le meurtre de Van-Bauer Ibara, étudiant en master de droit à l’Université Marien-Ngouabi. La police a procédé, dans les heures suivantes, à l’interpellation de six jeunes habitants du secteur.
Des clichés des suspects, menottés, sont diffusés sur les réseaux sociaux officiels. Deux d’entre eux, Okolo Brice et Kiba Jorly, comparaissent en octobre et écopent de lourdes peines. Les quatre autres ne réapparaissent pas, alimentant rumeurs, angoisses et spéculations dans la capitale.
L’arrêt du 25 octobre note pourtant que les absents doivent être recherchés. Les avocats de la défense réclament une enquête interne. Le parquet instruit alors un supplément d’information, tandis que la hiérarchie policière lance des auditions en interne pour vérifier la chaîne de garde.
Un cadre légal renforcé depuis 2020
Le Congo-Brazzaville a ratifié plusieurs instruments de protection des droits humains, dont la Charte africaine. Depuis 2020, le code pénal révisé incrimine explicitement la torture, la séquestration et la disparition forcée, avec des peines allant jusqu’à trente ans de réclusion criminelle.
La Direction générale des droits de l’homme au ministère de la Justice assure que ces dispositions « doivent maintenant vivre dans la pratique ». Des magistrats bénéficient d’ateliers soutenus par la CEMAC et l’Union européenne afin de maîtriser l’instruction des dossiers sensibles touchant aux violences d’État.
Réaction prudente des autorités de sécurité
Contacté, le commandement territorial des forces de police rappelle la présomption d’innocence de ses agents et affirme coopérer pleinement avec la justice. « Nous fournissons déjà les registres de garde à vue et autorisons l’accès aux cellules », déclare un officier, soulignant son souhait d’éviter tout amalgame.
Le ministère de l’Intérieur annonce, pour sa part, la création d’une commission administrative ad hoc chargée d’auditionner témoins, familles et policiers impliqués. Ses conclusions devront être remises au procureur. Cette démarche vise, selon le communiqué, à « consolider le lien de confiance avec la population ».
Mobilisation de la société civile
Le C.a.d n’est pas isolé. D’autres ONG, telles que Renadho ou la Ligue congolaise des droits de l’homme, documentent depuis 2018 des cas similaires. Elles saluent l’ouverture d’une information judiciaire, estimant qu’elle pourrait créer un précédent dissuasif pour d’éventuelles dérives dans les commissariats.
Scénarios judiciaires possibles
Si le juge d’instruction retient des charges, les mis en cause pourraient comparaître devant la Cour criminelle, avec un procès public. Dans le cas contraire, un non-lieu serait prononcé. Les avocats du C.a.d restent confiants, évoquant la jurisprudence Ndenguet rendue en 2017 par la même juridiction.
Et après ? Une dynamique de réforme
Analystes et parlementaires voient dans ce dossier l’occasion d’approfondir la professionnalisation des forces de sécurité. Un projet de loi sur la police de proximité, en discussion à l’Assemblée nationale, prévoit un contrôle parlementaire accru et l’installation de caméras dans les salles d’audition dès 2025.
Pour le C.a.d, la bataille est aussi pédagogique. L’ONG prépare une série de rencontres dans les lycées et facultés de Brazzaville afin d’expliquer aux jeunes leurs droits lors d’une garde à vue. Un manuel simplifié, validé par le Conseil supérieur de la magistrature, sera diffusé gratuitement.
La prochaine audience de fixation devant le Tribunal de grande instance est attendue dans les semaines qui viennent. Elle déterminera le calendrier d’instruction. Pour les familles comme pour les autorités, l’essentiel est désormais que la justice avance sereinement, afin d’apaiser les craintes et préserver la cohésion sociale.